Le Statut de l’Association Nationale Partisans d’Italie « Carlo et Nello Rosselli »

PREAMBULE

Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie « Carlo et Nello Rosselli »

L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » est fondée sur une volonté d’échange multiculturel faisant référence aux valeurs de la Résistance au niveau international et européen finalisée à leur sauvegarde.

Art.1 CONSTITUTION

Il est fondé par les adhérents aux présents Statuts une association régie par la Loi l” juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli ».

Art.2 OBJET

L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » a pour but de :

  • Réunir en association tous ceux qui ont participé et participent à la lutte contre le nazi-fascisme ou se réclament de ses valeurs, afin d’empêcher le retour de toute forme de tyrannie et d’absolutisme
  • Valoriser au niveau international la contribution à la cause de la liberté fournie par l’action des partisans et des antifascistes et perpétuer la mémoire des Morts
  • Protéger l’honneur et le nom « Partisan » contre toute forme d’insulte ou de spéculation
  • Promouvoir des études visant à mettre en évidence l’importance de la guerre partisane pour dégager l’Italie et l’Europe occupée de la servitude allemande et reconquérir la liberté
  • Se battre afin que les principes fondateurs de la Guerre de Libération deviennent des éléments essentiels de la formation des jeunes générations
  • Aider et soutenir tous ceux qui luttent, individuellement ou en s’associant, pour les valeurs de liberté et de démocratie qui ont été le fondement de la guerre partisane et y ont trouvé leur plus haute expression.

Art.3 : SIEGE SOCIAL

L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » est domiciliée à Paris 10° au siège de l’Association « Les Garibaldiens » 20, rue des Vinaigriers.

Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.

Art.4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Art.5 : ADHESION

Peuvent adhérer comme associes avec droit de vote, en le demandant par écrit, tous ceux qui, partageant le patrimoine idéal, les valeurs et les finalités de l’Association Nationale Partisans d’Italie, veulent contribuer, en leur qualité d’antifascistes, par leur engagement concret, à la réalisation et à la pérennité des buts de l’association, afin de conserver, protéger et diffuser la connaissance de l’histoire et des valeurs que la Résistance, par la lutte et par l’engagement civil et démocratique, a livrés aux nouvelles générations comme élément fondateur de la République, de la Constitution et de l’Union Européenne et comme patrimoine essentiel de la mémoire de l’Italie et de I’Europe.

L’adhérent s’engage à verser le montant de la cotisation indiqué sur la carte, qui sera donné par le comité National ANPI de Rome.

Art.6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Sont membres ceux qui ont versé annuellement une somme déterminée par l’Association. Certains membres sont chargés des responsabilités concernant l’administration, l’organisation et la gestion de l’ensemble des activités qui garantissent le fonctionnement de l’Association.

Art.7 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Art. 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave ou pour des pratiques incompatibles avec le règlement intérieur de l’association, l’intéressé/e ayant été invité/e par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Art.9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions provenant du Parlement Européen, de l’Ambassade italienne ou du Consulat italien à Paris ainsi que d’autres subventions publiques auxquelles l’association peut avoir droit en rapport à son caractère socio-éducatif, culturel et d’information ;
  • Les recettes perçues au titre de différentes opérations effectuées lors des manifestations de soutien pour obtenir des moyens financiers exceptionnels permettant de faciliter la réalisation des buts poursuivis ;
  • Les dons de particuliers ;
  • Les intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle peut posséder et de toutes autres ressources autorisées par la loi. L’Association peut recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;
  • Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Art.10 : ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

Art.11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration qui comprend un bureau composé d’un/e président/e, de deux vice-présidents/es, d’un/e trésorier/e et d’un/e secrétaire.

Est éligible au Conseil d’administration tout membre de l’association, âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Art.12 : REUNIONS

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié plus un de ses membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art.13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions des membres de l’association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau, qui doit rendre compte de ses activités à l’occasion de ses réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, ou postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Art.14 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration. Il se réunit 2 fois par an.

Le président réunit et préside le Conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations.

Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

Art.15 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du Conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif. De même, les membres du Conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.

Art.16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Art.17 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande, écrite et signée, de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Pour que les délibérations soient valides, l’approbation de la majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.

Art.18 : CARACTERISTIQUES

L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » est une association fondée sur la référence à la Résistance et aux tendances diverses qui ont participé à la lutte de libération. L’association est un espace de recherche et d’action autour des questions de résistance aux différentes formes d’oppression sociale, dans la perspective d’une libération humaine.

Dans cette association, les différences culturelles, cultuelles, celles des parcours politiques d’émancipation et de liberté, ainsi que la défense de l’expression identitaire selon l’orientation sexuelle se rassemblent dans une lutte commune contre l’homophobie, le racisme, l’antisémitisme et toute autre forme de discrimination.

Art. 19 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution prononcée, à l’unanimité, par le Conseil d’administration, ainsi que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 20 : FORMALITES

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

CHARTE DE L’ASSOCIATION

Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie « Carlo et Nello Rosselli » .

La section parisienne de I’A.N.P.I. « Carlo et Nello Rosselli » veut :

  • Préserver la mémoire de la Résistance en Italie, en France et en Europe, en rappelant tous les ans les moments essentiels de son histoire – notamment ceux qui ont eu lieu à Paris et en France – par des conférences, des débats, des projections, la collecte et l’élaboration de matériel documentaire ;
  • Créer un réseau reliant le siège de Paris, outre qu’à I’A.N.P.I. italienne et aux associations auxquelles elle est liée, aux associations italiennes qui à l’étranger poursuivent le même but et à celles de la Résistance française et européenne, en développant un programme de collaboration et de confrontation concernant les expériences réciproques ;
  • Actualiser les valeurs qui furent celles de la Résistance italienne et européenne, en les reliant à celles exprimées par les luttes que les forces de progrès mènent aujourd’hui en Europe contre les nouvelles formes de fascisme, de xénophobie, de racisme, de sexisme, pour une nouvelle démocratie, celle-là même dont les partisans poursuivirent la réalisation jusqu’au sacrifice de leur vie ;
  • Réunir tous ceux qui ont participé par leur action personnelle directe à la guerre partisane contre le nazi-fascisme, pour la libération de l’Italie et tous ceux qui, luttant contre les nazi-fascistes, ont contribué à redonner à notre pays la liberté et à favoriser un régime de démocratie, afin d’empêcher le retour de quelque forme que ce soit de tyrannie et d’absolutisme, ainsi que tous ceux qui aujourd’hui se réclament des valeurs de la Résistance ;
  • Valoriser au niveau national et international la contribution réelle apportée à la cause de la liberté par l’action des partisans et des antifascistes, glorifier les Morts et en éterniser la mémoire ;
  • Protéger l’honneur et le nom « partisan » contre toute forme d’offense ou de spéculation ;
  • Conserver les liens de fraternité entre les partisans italiens et les partisans d’autres pays, notamment la France ;
  • Promouvoir des études visant à mettre en valeur l’importance de la guerre partisane dans le but du dégagement du pays de la servitude allemande et des reconquêtes de la liberté ;
  • Se battre afin que les principes à la base de la Guerre de Libération deviennent des éléments essentiels dans la formation des jeunes générations ;
  • Contribuer à la pleine réalisation, dans les lois et dans les mœurs, de la Constitution italienne, résultat de la Guerre de Libération, en toute fidélité à l’esprit qui en a dicté les articles.

L’Association est un endroit ouvert, accueillant, vivace et démocratique, un symbole de la lutte contre l’institutionnalisme, le bureaucratisme, le carriérisme et l’autoritarisme et tout ce qui la concerne est – dans les limites du possible – public, les réunions sont ouvertes aux adhérents et aux sympathisants et verbalisées, les archives et les documents comptables sont librement accessibles.

L’association s’activera pour organiser des rencontres avec les associations de langue italienne et autres poursuivant les mêmes buts, mais aussi des fêtes, du théâtre, des spectacles, des vidéos, du cinéma, des repas, pour instaurer un rapport avec ses interlocuteurs.

L’association est le lieu de l’alliance de tous les sujets sociaux opprimés qui trouvent dans les valeurs de la Résistance leur représentation naturelle.

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