PREAMBULE
Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie « Carlo et Nello Rosselli »
L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » est fondée sur une volonté d’échange multiculturel faisant référence aux valeurs de la Résistance au niveau international et européen finalisée à leur sauvegarde.
Art.1
CONSTITUTION
Il
est fondé par les adhérents aux présents Statuts une association
régie par la Loi l” juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre « Section parisienne de l’Association
Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli ».
Art.2
OBJET
L’association
« Section parisienne de l’Association Nationale Partisans
d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » a pour but de :
-
Réunir en association tous ceux qui ont participé et participent à
la lutte contre le nazi-fascisme ou se réclament de ses valeurs,
afin d’empêcher le retour de toute forme de tyrannie et
d’absolutisme
-
Valoriser au niveau international la contribution à la cause de la
liberté fournie par l’action des partisans et des antifascistes et
perpétuer la mémoire des Morts
-
Protéger l’honneur et le nom « Partisan » contre toute
forme d’insulte ou de spéculation
-
Promouvoir des études visant à mettre en évidence l’importance de
la guerre partisane pour dégager l’Italie et l’Europe occupée de
la servitude allemande et reconquérir la liberté
-
Se battre afin que les principes fondateurs de la Guerre de
Libération deviennent des éléments essentiels de la formation des
jeunes générations
-
Aider et soutenir tous ceux qui luttent, individuellement ou en
s’associant, pour les valeurs de liberté et de démocratie qui ont
été le fondement de la guerre partisane et y ont trouvé leur plus
haute expression.
Art.3
: SIEGE SOCIAL
L’association « Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie, Carlo et Nello Rosselli » est domiciliée à Paris 10° au siège de l’Association « Les Garibaldiens » 20, rue des Vinaigriers.
Le
siège pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration ; la ratification par assemblée générale sera
nécessaire.
Art.4
: DUREE
La
durée de l’association est illimitée.
Art.5
: ADHESION
Peuvent
adhérer comme associes avec droit de vote, en le demandant par
écrit, tous ceux qui, partageant le patrimoine idéal, les valeurs
et les finalités de l’Association Nationale Partisans d’Italie,
veulent contribuer, en leur qualité d’antifascistes, par leur
engagement concret, à la réalisation et à la pérennité des buts
de l’association, afin de conserver, protéger et diffuser la
connaissance de l’histoire et des valeurs que la Résistance, par la
lutte et par l’engagement civil et démocratique, a livrés aux
nouvelles générations comme élément fondateur de la République,
de la Constitution et de l’Union Européenne et comme patrimoine
essentiel de la mémoire de l’Italie et de I’Europe.
L’adhérent
s’engage à verser le montant de la cotisation indiqué sur la carte,
qui sera donné par le comité National ANPI de Rome.
Art.6
: LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Sont
membres ceux qui ont versé annuellement une somme déterminée par
l’Association. Certains membres sont chargés des responsabilités
concernant l’administration, l’organisation et la gestion de
l’ensemble des activités qui garantissent le fonctionnement de
l’Association.
Art.7
: RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun
des membres de l’Association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association
répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité
incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux
membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
Art.
8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La
qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave ou pour des pratiques incompatibles avec le règlement intérieur de l’association, l’intéressé/e ayant été invité/e par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Art.9
: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les
ressources de l’Association comprennent :
-
Le montant des cotisations ;
-
Les subventions provenant du Parlement Européen, de l’Ambassade
italienne ou du Consulat italien à Paris ainsi que d’autres
subventions publiques auxquelles l’association peut avoir droit en
rapport à son caractère socio-éducatif, culturel et d’information
;
-
Les recettes perçues au titre de différentes opérations
effectuées lors des manifestations de soutien pour obtenir des
moyens financiers exceptionnels permettant de faciliter la
réalisation des buts poursuivis ;
-
Les dons de particuliers ;
-
Les intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle peut
posséder et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’Association peut recourir en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés ;
-
Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en
vigueur.
Art.10 : ORGANISATION COMPTABLE
Les
comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit
établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire
aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du
ressort géographique du siège social de l’association.
Art.11
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration qui comprend un bureau composé d’un/e président/e, d’un/e trésorier/e et d’un/e secrétaire.
Est
éligible au Conseil d’administration tout membre de l’association,
âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection et à jour de ses
cotisations.
Art.12
: REUNIONS
Le
Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois
mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié
plus un de ses membres actifs. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas
autorisé. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Art.13 :
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le
Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus
dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des
résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser
tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la
compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions des membres de l’association. Il se
prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des
membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau, qui doit
rendre compte de ses activités à l’occasion de ses réunions. Il
autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, ou postaux et auprès
de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de
fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite
toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions
utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous
les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des
biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les
marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Art.14
: ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le
bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il
exécute les décisions et traite les affaires courantes dans
l’intervalle des réunions du Conseil d’administration. Il se réunit
2 fois par an.
Le
président réunit et préside le Conseil d’administration et le
bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les
actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil
d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil
d’administration.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations.
Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
Art.15 :
REMUNERATIONS
Les
mandats des membres du Conseil d’administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement
de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur
présentation d’un justificatif. De même, les membres du Conseil
d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre
de l’administration de l’association (contrat de travail à durée
déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et
seulement à ce titre, des salaires.
Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire
mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou
de représentation réglés à des administrateurs.
Art.16
: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par le soin du bureau. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le Trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être
traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
Art.17
: Assemblée générale
extraordinaire
Si
besoin est ou à la demande, écrite et signée, de la moitié plus
un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l’article 11.
Pour
que les délibérations soient valides, l’approbation de la majorité
des deux tiers des membres présents est nécessaire.
Art.18
: CARACTERISTIQUES
L’association
« Section parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie,
Carlo et Nello Rosselli » est une association fondée sur la
référence à la Résistance et aux tendances diverses qui ont
participé à la lutte de libération. L’association est un espace de
recherche et d’action autour des questions de résistance aux
différentes formes d’oppression sociale, dans la perspective d’une
libération humaine.
Dans
cette association, les différences culturelles, cultuelles, celles
des parcours politiques d’émancipation et de liberté, ainsi que la
défense de l’expression identitaire selon l’orientation sexuelle se
rassemblent dans une lutte commune contre l’homophobie, le racisme,
l’antisémitisme et toute autre forme de discrimination.
Art.
19 : DISSOLUTION DES BIENS
En
cas de dissolution prononcée, à l’unanimité, par le Conseil
d’administration, ainsi que par les deux tiers au moins des membres
présents à l’Assemblée, celle-ci désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de
l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise
de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part
quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations
poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par
l’assemblée générale extraordinaire.
Art.
20 : FORMALITES
Le
président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création
de l’association qu’au cours de son existence.
CHARTE
DE L’ASSOCIATION
Section
parisienne de l’Association Nationale Partisans d’Italie « Carlo et
Nello Rosselli » .
La
section parisienne de I’A.N.P.I. « Carlo et Nello Rosselli » veut :
- Préserver la mémoire de la Résistance en Italie, en France et en Europe, en rappelant tous les ans les moments essentiels de son histoire – notamment ceux qui ont eu lieu à Paris et en France – par des conférences, des débats, des projections, la collecte et l’élaboration de matériel documentaire ;
- Créer un réseau reliant le siège de Paris, outre qu’à I’A.N.P.I. italienne et aux associations auxquelles elle est liée, aux associations italiennes qui à l’étranger poursuivent le même but et à celles de la Résistance française et européenne, en développant un programme de collaboration et de confrontation concernant les expériences réciproques ;
- Actualiser les valeurs qui furent celles de la Résistance italienne et européenne, en les reliant à celles exprimées par les luttes que les forces de progrès mènent aujourd’hui en Europe contre les nouvelles formes de fascisme, de xénophobie, de racisme, de sexisme, pour une nouvelle démocratie, celle-là même dont les partisans poursuivirent la réalisation jusqu’au sacrifice de leur vie ;
- Réunir tous ceux qui ont participé par leur action personnelle directe à la guerre partisane contre le nazi-fascisme, pour la libération de l’Italie et tous ceux qui, luttant contre les nazi-fascistes, ont contribué à redonner à notre pays la liberté et à favoriser un régime de démocratie, afin d’empêcher le retour de quelque forme que ce soit de tyrannie et d’absolutisme, ainsi que tous ceux qui aujourd’hui se réclament des valeurs de la Résistance ;
- Valoriser au niveau national et international la contribution réelle apportée à la cause de la liberté par l’action des partisans et des antifascistes, glorifier les Morts et en éterniser la mémoire ;
- Protéger l’honneur et le nom « partisan » contre toute forme d’offense ou de spéculation ;
- Conserver les liens de fraternité entre les partisans italiens et les partisans d’autres pays, notamment la France ;
- Promouvoir des études visant à mettre en valeur l’importance de la guerre partisane dans le but du dégagement du pays de la servitude allemande et des reconquêtes de la liberté ;
- Se battre afin que les principes à la base de la Guerre de Libération deviennent des éléments essentiels dans la formation des jeunes générations ;
- Contribuer à la pleine réalisation, dans les lois et dans les mœurs, de la Constitution italienne, résultat de la Guerre de Libération, en toute fidélité à l’esprit qui en a dicté les articles.
L’Association
est un endroit ouvert, accueillant, vivace et démocratique, un
symbole de la lutte contre l’institutionnalisme, le bureaucratisme,
le carriérisme et l’autoritarisme et tout ce qui la concerne est –
dans les limites du possible – public, les réunions sont ouvertes
aux adhérents et aux sympathisants et verbalisées, les archives et
les documents comptables sont librement accessibles.
L’association
s’activera pour organiser des rencontres avec les associations de
langue italienne et autres poursuivant les mêmes buts, mais aussi
des fêtes, du théâtre, des spectacles, des vidéos, du cinéma,
des repas, pour instaurer un rapport avec ses interlocuteurs.
L’association est le lieu de l’alliance de tous les sujets sociaux opprimés qui trouvent dans les valeurs de la Résistance leur représentation naturelle.